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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

92.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 92; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.

2013-12-20 Afficher le document à cette date

92.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 30 $ pour un résident et de 45 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 92.

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92.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 30 $ pour un résident et de 45 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 92.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 92
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